Partage d'Énergie en Belgique : Guide Complet 2025 CER Wallonie

Qu'est-ce que le Partage d'Énergie en Belgique ?

Le partage d'énergie représente une révolution dans la manière dont nous consommons l'électricité en Belgique. Depuis le décret du 5 mai 2022 en Wallonie, il est désormais possible de partager l'électricité renouvelable produite par des panneaux photovoltaïques installés sur le toit d'un bâtiment avec l'ensemble des habitants qui le souhaitent.

Cette innovation transforme radicalement le modèle énergétique traditionnel : au lieu d'injecter votre surplus de production solaire sur le réseau à un prix dérisoire, vous pouvez le partager directement avec vos voisins, copropriétaires ou locataires du même bâtiment. Résultat ? Une meilleure valorisation de votre production photovoltaïque et des factures d'électricité réduites pour tous les participants.

Cadre Légal : Décret du 5 Mai 2022 et Évolutions 2025

Le cadre réglementaire wallon du partage d'énergie repose sur le décret du 5 mai 2022, complété par l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2023 relatif aux communautés d'énergie et au partage d'énergie. Cette législation définit précisément les modalités de mise en œuvre des Communautés d'Énergie Renouvelable (CER).

« Le partage d'électricité permet de mieux valoriser le surplus d'électricité produite tout en diminuant la facture d'électricité des participants, garantissant un prix stable et indépendant des fluctuations du marché. »
— Facilitateur Communauté d'Énergie, SPW Wallonie

⚠️ Important : Le cadre légal wallon est actuellement en cours d'adaptation pour faciliter davantage l'implémentation du partage d'énergie en région wallonne. Dès la promulgation des nouveaux textes, certaines procédures seront modifiées. Un nouveau Facilitateur a été désigné pour accompagner les porteurs de projets.

Les Services du Facilitateur Communauté d'Énergie

Le Facilitateur Communauté d'Énergie mis en place par le SPW Wallonie propose désormais :

• Des documents d'information détaillés sur le partage d'électricité
• Un accompagnement personnalisé par e-mail pour vos projets
• Prochainement : différents outils d'aide en ligne
• Un service de redirection pour vos clients et locataires

Contact : facilitateur.communaute.energie@spw.wallonie.be

Comment Fonctionne le Partage d'Électricité dans un Bâtiment ?

Le partage d'électricité est rendu possible grâce aux compteurs communicants (smart meters). Ces appareils intelligents mesurent les flux entrants et sortants d'électricité par période de 15 minutes. Le Gestionnaire du Réseau de Distribution (GRD) alloue ensuite, pour chaque quart d'heure, les volumes d'injection aux consommateurs lorsque ceux-ci consomment, en suivant une clé de répartition prédéfinie.

Comparaison : Sans vs Avec Partage d'Énergie

Dans une copropriété traditionnelle sans partage, l'autoconsommation est souvent inférieure à 30% de la production. Avec le partage d'énergie, ce taux peut grimper jusqu'à 70-80%, multipliant ainsi la rentabilité de votre installation photovoltaïque.

Les 4 Avantages Majeurs du Partage d'Énergie

1. Meilleure Valorisation du Surplus Photovoltaïque

Au lieu de revendre votre surplus à votre fournisseur pour 0,03-0,06 €/kWh, vous le partagez avec vos voisins à un prix convenu entre participants, généralement 0,10-0,15 €/kWh. Cette meilleure valorisation augmente considérablement la rentabilité de votre installation solaire.

2. Diminution Significative des Factures d'Électricité

Les participants au partage bénéficient d'une réduction de 80% sur les frais de distribution et de transport pour l'électricité partagée. Concrètement, au lieu de payer 0,25-0,30 €/kWh tout compris, vous payez environ 0,15-0,18 €/kWh pour l'électricité locale partagée.

3. Prix Stable et Prévisible

Contrairement aux tarifs de marché qui fluctuent constamment, le prix de l'électricité partagée est fixé par convention entre les participants. Cette stabilité vous protège des hausses tarifaires et vous permet de planifier votre budget énergétique sur le long terme.

4. Participation Active à la Transition Énergétique

En rejoignant une communauté d'énergie, vous contribuez directement à la décarbonation du système électrique belge. Chaque kWh partagé est un kWh renouvelable qui remplace une production fossile, réduisant ainsi l'empreinte carbone collective.

« Les communautés d'énergie renouvelable permettent de maximiser l'autoconsommation collective jusqu'à 70-80%, contre seulement 30% en autoconsommation individuelle. »
— CWaPE (Commission Wallonne pour l'Énergie)

Modèle Économique : Décomposition des Coûts

Comprendre le modèle économique du partage d'énergie est essentiel pour évaluer votre gain potentiel. Voici la structure tarifaire détaillée :

Points clés du modèle économique :

• Réduction de 80% sur les tarifs de distribution et de transport pour l'électricité partagée
• Prix de l'électricité locale défini librement entre participants (généralement 0,10-0,15 €/kWh)
• Redevance fournisseur : certains fournisseurs appliquent une redevance mensuelle (2-5 €/mois) pour leurs clients participant au partage
• Tarif social préservé : les bénéficiaires du tarif social conservent leur avantage pour les volumes partagés
• Fin du compteur tournant à l'envers : les participants au partage ne peuvent plus recourir à la compensation (déjà le cas pour installations >10 kVA et nouvelles installations depuis 2024)

Mettre en Place le Partage d'Énergie : 4 Étapes Essentielles

Étape 1 : Compteurs Communicants

Tous les participants (producteur et consommateurs) doivent être équipés d'un compteur communicant (smart meter). Ces compteurs permettent la mesure des flux électriques par tranches de 15 minutes, indispensable pour le partage.

📞 Démarche : Contactez votre Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) pour demander le remplacement gratuit de votre compteur traditionnel par un compteur communicant. Délai moyen : 4-8 semaines.

Étape 2 : Convention de Partage

Signez une convention entre le producteur (propriétaire de l'installation photovoltaïque) et les consommateurs du partage. Cette convention doit spécifier :

• Prix de l'électricité partagée (€/kWh) : recommandation 0,10-0,15 €/kWh
• Clé de répartition : modalités d'allocation du surplus entre participants (proportionnelle à la consommation, égalitaire, ou personnalisée)
• Durée de l'engagement : généralement 1-3 ans renouvelables
• Conditions de sortie : préavis et modalités de résiliation
• Modalités de facturation : périodicité et mode de paiement

Étape 3 : Formulaire de Lancement

Introduisez le formulaire de lancement du partage d'énergie auprès de votre GRD. Ce document officiel déclenche la mise en œuvre technique du partage sur le réseau.

📄 Documents requis :

• Coordonnées du producteur et des consommateurs
• Numéros EAN des compteurs concernés
• Clé de répartition choisie
• Convention de partage signée

Étape 4 : Convention avec le GRD

Signez une convention avec votre Gestionnaire de Réseau de Distribution. Cette convention définit les aspects techniques et opérationnels du partage d'énergie sur le réseau électrique.

Délai total de mise en service : Comptez 2-4 mois entre le dépôt du dossier et l'activation effective du partage d'énergie.

Modification et Arrêt du Partage d'Énergie

L'un des avantages majeurs du système wallon : vous pouvez modifier ou arrêter le partage librement à tout moment.

Pour Modifier le Partage

1. Introduire le formulaire de modification auprès du GRD
2. Adapter les conventions de partage entre participants
3. Délai de prise en compte : 2-4 semaines

Modifications possibles : ajout/retrait de participants, changement de clé de répartition, modification du prix de l'électricité locale.

Pour Arrêter le Partage

1. Introduire le formulaire d'arrêt d'activité au GRD
2. Résilier les conventions de partage avec les participants
3. Restituer les certificats verts à l'administration

Gestion Opérationnelle du Partage

En tant que producteur du partage, vous devez assurer deux missions principales :

1. Facturation de l'Électricité Partagée

Le producteur facture directement aux consommateurs participants le montant correspondant à l'électricité locale partagée (prix convenu × kWh partagés). Les frais de réseau et taxes fédérales restent facturés par le fournisseur d'énergie de chaque participant.

💡 Conseil : Utilisez les relevés trimestriels fournis par votre GRD pour établir vos factures. Ces relevés détaillent précisément les volumes partagés vers chaque participant.

2. Restitution des Certificats Verts

Pour l'électricité partagée, le producteur doit restituer les certificats verts correspondants à l'administration wallonne. Cette obligation vise à éviter une double valorisation (prix de vente local + certificats verts).

Important : Les certificats verts restent acquis pour l'électricité autoconsommée et l'électricité injectée sur le réseau public.

Solutions Photovoltaïques Adaptées au Partage d'Énergie

Pour optimiser votre projet de partage d'énergie, le dimensionnement de votre installation photovoltaïque est crucial. Voici les configurations recommandées selon la taille du bâtiment :

Petite Copropriété (5-10 logements)

• Puissance recommandée : 10-15 kWc
• Onduleur : Hybride triphasé 10 kVA (Deye, Sofar Solar)
• Batterie optionnelle : 10-15 kWh pour maximiser l'autoconsommation
• Production annuelle : 12 000-18 000 kWh

Copropriété Moyenne (10-20 logements)

• Puissance recommandée : 20-30 kWc
• Onduleur : Hybride triphasé 15-20 kVA
• Batterie optionnelle : 20-30 kWh
• Production annuelle : 24 000-36 000 kWh

Grande Copropriété (>20 logements)

• Puissance recommandée : 30-50 kWc+
• Onduleur : Configuration multi-onduleurs ou onduleurs commerciaux
• Batterie optionnelle : 40-60 kWh+
• Production annuelle : 36 000-60 000 kWh+

Les toitures inclinées représentent 75% des installations en Belgique. 🔗 Voir les kits solaires

Outils et Ressources Officielles

Facilitateur Communauté d'Énergie Wallonie

Le SPW Wallonie met à disposition plusieurs ressources essentielles :

• Webpage dédiée : Informations complètes sur le partage d'énergie (CWaPE et Facilitateur)
• FAQ détaillée : Réponses aux questions fréquentes sur les communautés d'énergie
• Guide explicatif du formulaire : Instructions pour remplir le formulaire de lancement
• Guide de modification : Procédure pour modifier ou arrêter un partage existant
• Outil de localisation : Trouver facilement votre GRD selon votre adresse

Contact direct :
📧 Email : facilitateur.communaute.energie@spw.wallonie.be
🌐 Formulaire de contact disponible en ligne

Outils Wattuneed pour Dimensionner Votre Projet

Wattuneed met à votre disposition des outils de dimensionnement gratuits pour calculer précisément la puissance photovoltaïque et la capacité de stockage optimales pour votre projet de partage d'énergie.

🧰 Accéder à la Boîte à Outils Wattuneed

Communautés d'Énergie Renouvelable (CER) : Au-delà du Bâtiment

Le partage d'énergie au sein d'un bâtiment représente la forme la plus simple de communauté d'énergie. Mais le cadre légal wallon permet également de créer des Communautés d'Énergie Renouvelable (CER) à l'échelle d'un quartier ou d'une commune.

Différence CER vs Partage dans un Bâtiment

Recommandation : Pour un premier projet, privilégiez le partage d'énergie au sein d'un bâtiment, beaucoup plus simple à mettre en œuvre. Les CER multi-bâtiments nécessitent un accompagnement professionnel spécialisé.

Aspects Fiscaux et Comptables

Pour le Producteur (Propriétaire de l'Installation)

Revenus de la vente d'électricité locale :

• Si activité occasionnelle (<10 000 €/an) : revenus divers (déclaration fiscale)
• Si activité régulière (>10 000 €/an) : possibilité de statut d'indépendant complémentaire
• TVA : régime de franchise jusqu'à 25 000 € de chiffre d'affaires

Pour les Consommateurs Participants

Aucune déclaration fiscale spécifique n'est requise. L'achat d'électricité locale s'apparente à l'achat auprès d'un fournisseur traditionnel.

💡 Conseil : Consultez un comptable pour valider le régime fiscal adapté à votre situation, notamment si les revenus du partage dépassent 5 000 €/an.

Foire Aux Questions (FAQ)

Puis-je participer au partage d'énergie en tant que locataire ?

Oui, absolument. Les locataires peuvent participer au partage d'énergie au même titre que les propriétaires, à condition que le compteur soit à leur nom et qu'ils disposent d'un compteur communicant. L'accord du propriétaire n'est pas nécessaire pour rejoindre un partage existant dans le bâtiment.

Que se passe-t-il si ma production est insuffisante pour tous les participants ?

La clé de répartition définie dans la convention détermine comment le surplus disponible est distribué entre participants. Si la production est insuffisante à un moment donné, chaque participant prélève automatiquement le complément nécessaire sur le réseau électrique via son fournisseur habituel.

Puis-je combiner partage d'énergie et certificats verts ?

Partiellement. Vous conservez les certificats verts pour l'électricité autoconsommée et l'électricité injectée sur le réseau public. En revanche, vous devez restituer les certificats verts correspondant aux volumes d'électricité partagée avec les autres participants.

Dois-je changer de fournisseur d'électricité pour participer ?

Non. Chaque participant conserve son fournisseur d'électricité actuel. Le partage d'énergie fonctionne en parallèle de votre contrat de fourniture classique. Attention toutefois : certains fournisseurs appliquent une redevance mensuelle (2-5 €) pour leurs clients participant à un partage.

Quelle est la durée minimale d'engagement dans un partage d'énergie ?

Il n'y a pas de durée minimale légale. La durée d'engagement est définie librement dans la convention entre participants. En pratique, des engagements de 1 à 3 ans sont recommandés pour assurer la stabilité du projet, avec possibilité de sortie anticipée moyennant préavis (généralement 3 mois).

Le partage d'énergie fonctionne-t-il aussi en Flandre et à Bruxelles ?

Le cadre décrit dans cet article concerne spécifiquement la Région Wallonne. La Flandre et Bruxelles disposent de leurs propres réglementations pour les communautés d'énergie, avec des modalités différentes. Renseignez-vous auprès des autorités régionales compétentes : VREG (Flandre) et Brugel (Bruxelles).

Conclusion : Le Partage d'Énergie, Avenir de l'Autoconsommation Collective

Le partage d'énergie représente une avancée majeure dans la démocratisation de l'accès aux énergies renouvelables en Belgique. Grâce au décret wallon de 2022 et aux outils mis en place par le Facilitateur Communauté d'Énergie, il n'a jamais été aussi simple de valoriser votre production photovoltaïque tout en réduisant les factures de vos voisins.

Les bénéfices sont multiples :

• 💰 Économique : jusqu'à 28% d'économie sur l'électricité consommée
• 🌍 Écologique : maximisation de l'utilisation locale d'énergie renouvelable
• 🤝 Social : création de liens et solidarité énergétique dans votre immeuble
• 📈 Financier : meilleure rentabilité de votre installation photovoltaïque

Avec l'évolution constante du cadre réglementaire et la simplification annoncée des procédures, 2025-2026 s'annonce comme l'âge d'or des communautés d'énergie en Wallonie. N'attendez plus pour explorer cette opportunité et rejoindre les milliers de Wallons déjà engagés dans cette transition énergétique locale et citoyenne.

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