Termes et conditions de vente : Tout savoir sur nos conditions d'achat

TABLE DES MATIÈRES

IDENTIFICATION – OBJET – PORTÉE

Article 1 - Identification du Vendeur

1.1. Nom commercial : WATTUNEED
1.2. Nom ou dénomination sociale : Solar-Tech Engineering
1.3. Siège social : Rue Henripré 12, 4821 Andrimont
1.4. Coordonnées de contact :
    1.4.1. GSM :
    1.4.2. E-mail :
        1.4.2.1 Assistance technique : technique@wattuneed.com
        1.4.2.2 Service devis : quotation@wattuneed.com
        1.4.2.3 Assistance expéditions : expedition@wattuneed.com
        1.4.2.4 Service facturation : facturation@wattuneed.com
        1.4.2.5 Service après-vente : sav@wattuneed.com
        1.4.2.6 Service graphiste/web : graphiste@wattuneed.com
1.5. Numéro d’entreprise : n°0898.969.868
1.6. Numéro de TVA : BE0898969868

Article 2 - Définitions applicables

2.1. Pour l’application des présentes Conditions générales de vente, les termes suivants s’entendent comme suit :

    2.1.1. « Acheteur » : La personne physique ou morale qui conclut un contrat de vente avec le Vendeur portant sur l’un de ses Produits. Cette personne peut être un Consommateur ou une Entreprise.

    2.1.2. « Catalogue » : l’ensemble des Produits et Services commercialisés par le Vendeur que l’on retrouve sur le site web www.wattuneed.com, avec des descriptifs détaillés.
    2.1.3. « Compte » : L’interface personnelle que l’Acheteur peut créer et dont il peut disposer via le site internet www.wattuneed.com et qui lui permet, entre autres, d’accéder à ses données, de passer des commandes et de gérer son profil et son Compte.
    2.1.4. « Convention » : La Convention conclue entre le Vendeur et l’Acheteur, comprenant les présentes Conditions générales de vente.
    2.1.5. « Consommateur » : La personne physique, qui agit à des fins non professionnelles conformément à l’article I.1, 2° du Code de droit économique.

Article 3 - Objet

3.1. Les présentes Conditions générales de vente, proposées par le Vendeur, visent à encadrer la vente de Produits et Services du Vendeur à l’Acheteur.

Article 4 - Acceptation des Conditions générales de vente

4.1. En passant commande d’un Produit ou Service auprès du Vendeur, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes Conditions générales dont il a pu prendre connaissance préalablement.
4.2. Les présentes Conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du Vendeur, toutes les conditions générales et/ou particulières d’achat de l’Acheteur. Aucune dérogation aux présentes Conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du Vendeur.
4.3. La passation d’une commande implique également que l’Acheteur a pu prendre connaissance de la Politique de protection des données.

Article 5 - Modification des Conditions générales de vente

5.1. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande de l’Acheteur.

Article 6 - Clause de parfaite information

6.1. L’Acheteur reconnaît avoir reçu toutes les informations utiles concernant les Produits vendus par le Vendeur avant la conclusion de la Convention de vente.

Article 7 - Gestion des Comptes

7.1. L’Acheteur a la possibilité de créer un Compte sur le site internet www.wattuneed.com afin de visualiser ses commandes et de pouvoir bénéficier de diverses Fonctionnalités.
7.2. L’Acheteur est responsable de la validité et de l’actualité des informations fournies lors de la création ou de la gestion de son Compte.
7.3. L’Acheteur est responsable de la sécurisation et de la confidentialité de ses Comptes, de ses terminaux, de ses mots de passe et de sa connexion. Par conséquent, l’Acheteur engage sa responsabilité pour toute activité menée au départ ou par le biais de son Compte.
7.4. L’Acheteur ne crée pas plus d’un Compte et s’engage à ne pas en créer un nouveau si le premier a été supprimé par le Vendeur, quelle que soit la raison de cette suppression, sans lui avoir demandé au préalable l’autorisation.
7.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès au Compte, de fermer un Compte, de retirer du contenu si l’Acheteur titulaire dudit Compte viole une quelconque loi applicable ou une quelconque disposition des Conditions générales, en ce compris l’absence de paiement de facture à l’échéance, ou encore l’adoption d’un comportement anormal que n’adopterait pas un Acheteur normalement prudent et diligent dans le cadre d’une utilisation normale de son Compte et du site internet.

Article 8 - Modifications des Fonctionnalités

8.1. Étant donné la nécessité de développer les Fonctionnalités pour rencontrer les besoins de la demande des Acheteurs, le Vendeur adapte et améliore leur portée en permanence. C’est pourquoi l’Acheteur comprend et accepte que les Fonctionnalités fassent l’objet de modifications. Certaines peuvent être enlevées, modifiées ou ajoutées, sans que l’Acheteur ne puisse faire valoir aucun droit sur l’une d’entre elles.

Dans la mesure du possible, le Vendeur informera l’Acheteur des modifications les plus importantes par courrier électronique ou via une bannière affichée sur le Compte de l’Acheteur.

CLAUSES OPÉRATIONNELLES

Article 9 - Offre de Produits proposés

9.1. Tous les Produits et Services proposés par le Vendeur, quel que soit le support sur lequel ils sont repris, sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible dans le Catalogue.
9.2. Les images éventuellement présentées pour illustrer les Produits et Services proposés par le Vendeur n’ont aucune valeur contractuelle.
9.3. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
9.4. Le Vendeur peut modifier à tout moment son offre de Produits et de Services.
9.5. Le Vendeur a le droit de refuser de vendre ses Produits en fonction de la disponibilité et de la suffisance de ses stocks ou pour tout autre motif légitime. Le Vendeur en informera alors l’Acheteur par e-mail, la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
9.6. Toute commande ne sera acceptée par le Vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’Acheteur ou par la livraison effective des Produits.

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